Permis de garde d'animaux
sauvages en captivité



Le Règlement sur les permis de garde d'animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 20.1) définit les permis de garde qui peuvent être obtenus pour garder en captivité des espèces sauvages de mammifères, d'oiseaux, d'amphibiens et de reptiles, ainsi que les conditions relatives à leur obtention et leur renouvellement.

Voici un résumé des principaux permis et de leur objet. Pour l'information complète sur leur portée précise, de même que sur les conditions relatives à leur délivrance ou leur renouvellement, consultez la réglementation en vigueur ou adressez-vous au bureau du Ministère de votre région.

  • Permis de jardin zoologique : ce permis vise principalement à autoriser la garde en captivité d'espèces indigènes et exotiques à des fins de conservation, de recherche, d'éducation, d'exhibition et de divertissement.

  • Permis de centre d'observation de la faune : ce permis vise principalement à autoriser la garde en captivité d'espèces indigènes à des fins de conservation, de recherche, d'éducation, d'exhibition ou de divertissement.

  • Permis de centre de réhabilitation de la faune : ce permis vise à autoriser la garde en captivité d'espèces indigènes blessés ou orphelins à des fins de réhabilitation.

  • Permis de garde d'amphibiens : ce permis vise à autoriser la capture et la garde en captivité de certaines espèces de grenouilles à des fins commerciales et d'élevage.

  • Permis de ferme cynégétique pour diverses espèces : ce permis vise à autoriser une ferme cynégétique à garder certaines espèces exotiques et indigènes pour la réalisation de ses activités.

  • Permis de courtier d'animaux : ce permis vise à autoriser la garde en captivité de certains animaux indigènes et exotiques à des fins de courtage, d'achat ou de vente.

  • Permis de dresseur d'animaux : ce permis vise à autoriser la garde en captivité et le dressage d'animaux d'espèces indigènes et exotiques à des fins de promotion, de tournage publicitaire ou cinématographique.

  • Permis de collecteur de sous-produits : ce permis vise à autoriser la garde en captivité d'animaux d'espèces indigènes à des fins de récolte de certains sous-produits, par exemple de l'urine.

  • Permis de garde à des fins d'exhibition : ce permis vise à autoriser la garde en captivité de certaines espèces à des fins d'exhibition au public contre rémunération.

  • Permis d'apprenti-fauconnier : ce permis vise à autoriser la garde en captivité d'un spécimen d'oiseau de proie, admis à la garde pour la pratique de la fauconnerie, à des fins d'apprentissage de cette activité.

  • Permis de fauconnier : ce permis vise à autoriser la garde en captivité de certaines espèces d'oiseaux de proie à des fins de pratique de la fauconnerie.

  • Permis de cirque pour non-résident : ce permis vise à autoriser temporairement la garde en captivité d'animaux d'espèces indigènes ou exotiques par des non-résidents à des fins d'exhibition et de divertissement.

Le coût des permis

La tarification relative à ces permis est régie par le Règlement sur la tarification reliée à l'exploitation de la faune chapitre (C-61.1, r. 32) (voir l'article 4.3).

Pour obtenir ou renouveler un permis

Les demandes doivent être adressées au bureau de la gestion de la faune de la région où les animaux seront gardés en captivité, et ce en complétant le formulaire prévu à cet effet. Selon le permis demandé, le formulaire doit être accompagné de différents documents nécessaires à la vérification des conditions d’obtention du permis demandé (voir les blocs 6a et 6b du formulaire).

Téléchargez le formulaire (Format Word, 151 Ko)

Établissement d'enseignement ou de recherche scientifique

Les laboratoires de recherche qui souhaite garder en captivité des animaux pour lesquels la garde en captivité sans permis n’est pas autorisée, tel que les primates non-humains, doivent également détenir un permis du ministère.

Ce permis n’est délivré qu’aux établissements qui détiennent un « Certificat de bonnes pratiques animales » délivré par le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Pour obtenir un permis scientifique

Les demandes doivent être adressées au bureau de la gestion de la faune de la région où les animaux seront gardés en captivité, et ce en complétant le formulaire prévu à cet effet. Le formulaire doit être accompagné d’une copie du « Certificat de bonnes pratiques animales ».

Téléchargez le formulaire (Format Word, 140 Ko)

Le permis d'aviculture

Ce permis relève de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et, par conséquent, du gouvernement fédéral. Il est délivré par le Service canadien de la faune afin d'autoriser la garde en captivité d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Quiconque désire un tel permis doit se renseigner auprès du bureau du Service canadien de la faune sa région.

Pour plus d'information

Information sur la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM)

Règlements applicables aux animaux sauvages en captivité

Obtenir un Permis de centre d'observation de la faune

Obtenir un Permis de jardin zoologique

Liste des établissements zoologiques et des centres d'observation du Québec