Règlements applicables aux animaux sauvages en captivité



Espèces visées par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Au Québec, la garde en captivité d’espèces sauvages indigènes et exotiques est régie par le Ministère.

La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LCMVF) vise toutes les espèces sauvages, qu’elles soient captives ou non. Pour les mammifères, les oiseaux, les reptiles et les amphibiens, on entend par espèces sauvages toutes les espèces qui se reproduisent à l'état sauvage au Québec ou ailleurs dans le monde, à l’exception des espèces qui ont été sélectionnées par l’homme (domestiquées).  Pour les poissons, la Loi ne fait pas de distinction entre les espèces sauvages et les espèces domestiquées; elle vise donc toutes les espèces.

Quelques exemples d’espèces domestiquées
(non visées par la LCMVF)

Quelques exemples d’espèces sauvages
(visées par la LCMVF)

Chien, chat, mouton, porc, cochon vietnamien, chèvre, vache, âne, cheval, poney, yak, furet domestique, alpaga, lama, cobaye, lapin domestique, canard domestique, oie domestique, poulet, pintade domestique, dinde, etc.

Tigre, éléphant, girafe, cerf de Virginie, cerf rouge, bison, sanglier, dégu, raton laveur, perroquet gris d’Afrique, cacatoès des Moluques, Cordonbleu à joues rouges, diamant de Gould, python royal, caméléon du Yémen, grenouille verte, tortue à oreilles rouges, poisson tête-de-serpent, gobie à tâche noire, etc.

Règlements en vigueur

Deux règlements provinciaux s’appliquent aux mammifères, aux oiseaux, aux reptiles et aux amphibiens :

Un règlement s’applique aux poissons :

Il est à noter que certaines lois et réglementations fédérales peuvent également s’appliquer à la garde d’espèces sauvages, comme la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM).

Les trois grands objectifs de la réglementation

La réglementation relative à la garde en captivité des animaux sauvages vise principalement trois objectifs :

  • Assurer la préservation de la faune du Québec; notamment en déterminant quelles espèces indigènes peuvent être gardées sans permis et le nombre de spécimens qu’une personne peut posséder. La réglementation prévoit aussi des règles et des interdictions pour éviter l’introduction d’espèces exotiques envahissantes dans les milieux naturels.

  • Assurer la sécurité du grand public; en déterminant quelles espèces sauvages ne peuvent être gardées en captivité sans détenir un permis, tels que les grands félins, les éléphants et les serpents venimeux. La réglementation prévoit aussi des dispositions afin d’éviter l’attaque d’une personne par un animal captif ou la transmission de maladies zoonotiques.

  • Assurer la santé et le bien-être des animaux; en déterminant les obligations qui doivent être respectées par les propriétaires d’animaux, les conditions d’abattage et les exigences vétérinaires.
Espèces non permises
Figure 1. En vertu de la réglementation en vigueur, il n'est pas permis de posséder certaines espèces comme animal de compagnie, tel que (A) le poisson tête-de-serpent, étant donné son potentiel d'espèce exotique envahissante; (B) le tigre, étant donné le risque pour la sécurité qu'il représente; et (C) le manchot papou, étant donné la complexité des installations nécessaires pour le garder en bonne santé. (crédits: A: Brett Billings, U.S. Fish and Wildlife Service, B et C : Frédérick Lelièvre)

Pour plus d’information

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM)

Permis de garde d’animaux sauvages en captivité

Obtenir un permis de centre d'observation de la faune

Obtenir un permis de jardin zoologique

Liste des établissements zoologiques et des centres d'observation du Québec