Aménagement écosystémique : au coeur de la gestion des forêts

Certification forestière

Critères et indicateurs de l'ADF

Droits consentis

Règlement sur l'aménagement durable des forêts

Gestion environnementale

Gestion intégrée des ressources et du territoire

Main-d'œuvre en aménagement forestier

Objectifs de protection et de mise en valeur des ressources du milieu forestier

Planification forestière

Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État

Stratégie d'aménagement durable des forêts












Cartes écoforestières
Gestion de l'information des agences régionales de mise en valeur des forêts privées (GIA)
Gestion des transmissions de rapports d’activité technique et financier (RATF)
Permis d'exploitation d'usine de transformation
du bois
Plans d'aménagement et thématiques forestières

Portail mesurage et facturation

Système PLANTS

 




Programme d'aménagement durable des forêts 2015-2018 (PDAF)



 

Description

Le programme d’aménagement durable des forêts (PADF) vise à déléguer à l’ensemble des municipalités régionales de comté (MRC) d'une même région des responsabilités permettant notamment à :


  • Contribuer au processus d’élaboration et de consultation des plans d’aménagement forestier intégré (PAFI) visés à la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) en permettant de :
    • Coordonner le fonctionnement des TLGIRT;
    • Favoriser l’acquisition de connaissances et la documentation des différents enjeux régionaux et locaux liés aux préoccupations des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT) de façon à appuyer les décisions et les orientations reliées à la planification forestières sur le territoire.

Le PADF permet aussi la réalisation d’interventions ciblées visant à :

  • Réaliser des travaux d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales ou sur les terres privées appartenant à des propriétaires forestiers reconnus en vertu de l’article 130 de la LADTF;
  • Soutenir la réalisation de travaux associées à la voirie multiusage sur les terres publiques;
  • Accompagner les initiatives et soutenir l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la transformation du bois.

Qui administre le programme

Les MRC ou, le cas échéant, le Conseil d’agglomération.

Pour la région Nord-du-Québec : le Gouvernement régional Eeyou-Istchee-Baie-James, le Gouvernement de la nation crie et l’Administration régional Kativik.

Clientèles admissibles

En ce qui concerne le volet « contribuer au processus d’élaboration des PAFI, les MRC sont les bénéficiaires de l’aide financière accordée.

En ce qui concerne le volet « interventions ciblées », sont éligibles au PADF, tout organisme légalement constitué, à l’exception des sociétés d’État.

Activités non admissibles

Les activités suivantes ne sont pas admissibles au financement offert par le programme :

  • les activités que les bénéficiaires de garantie d’approvisionnement sont tenus de réaliser à leurs frais, notamment les frais de construction et d’entretien de chemins forestiers et les frais liés à la planification et au suivi des interventions forestières;
  • les activités concernant les parcs et les boisés appartenant à une municipalité ou situés sur le territoire reconnu d’une réserve autochtone;
  • les activités préparatoires préalables à l’obtention d’un certificat ainsi que celles relatives à son maintien, toutes normes confondues, et pour tous types d’entreprises, en lien avec la certification forestière;
  • les études de marché ou de faisabilité;
  • les activités déjà financées à plus de 80 % par d’autres programmes;
  • les activités associées aux activités récréotouristiques.