Politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier

Consultation sur les plans d'aménagement forestier intégré













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Consultation sur les plans d'aménagement forestier intégré


 

 

Les organismes responsables de la mise en place et du fonctionnement des tables de gestion intégrée des ressources et du territoire ont reçu le mandat du Ministère d'organiser et de mener des consultations publiques sur les plans d'aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) et les plans d'aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO) préparés par le Ministère pour chaque unité d'aménagement. Le Manuel de consultation du public sur les plans d'aménagement forestier intégré et les plans d'aménagement spéciaux (Format PDF, 938 Ko) décrit le processus de consultation (version révisée le 15 mars2016).

 

Le plan d'aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) qui est révisé tous les cinq ans contient notamment :

  • les possibilités forestières par essences et par groupes d'essences;
  • les objectifs d'aménagement et de production de matière ligneuse;
  • les stratégies d'aménagement forestier;
  • les mesures d'harmonisation et de cohabitation;
  • la localisation des secteurs qui seront soumis à une intensification de la production ligneuse;
  • les principales infrastructures projetées.

Le plan d'aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO), mis à jour de temps à autre, notamment pour y intégrer progressivement de nouveaux secteurs d'intervention, contient :

  • les secteurs d'intervention où sont planifiées, conformément au plan tactique,
    • la récolte de bois ou la réalisation d'autres activités d'aménagement forestier notamment les traitements sylvicoles non commerciaux et
    • les mesures d'harmonisation des usages retenues par le ministre.

Consultations PAFIO – PAFIT terminées

Rapports des consultations

Après chaque consultation, l'organisme responsable de la tenue de la consultation du public doit publier un rapport dans lequel il :

  • indique la date et le lieu des rencontres d'information;
  • indique les lieux et les dates où les plans ont été rendus accessibles pour une consultation sur place;
  • indique les dates et l'adresse Internet où les plans ont été rendus accessibles par l'intermédiaire du Web;
  • indique les commentaires reçus;
  • propose des solutions pour concilier les divergences de points de vue.

De plus, le Ministère publie un rapport de suivi des consultations qui présente l'ensemble des préoccupations exprimées lors des consultations ainsi que les suites qui ont été données.