Politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier

Consultation sur les plans d'aménagement forestier intégré

Rapports des consultations sur les plans d'aménagement forestier intégré













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Politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier



 

En 2003, le gouvernement a adopté une politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier. Cette politique encadre la tenue des consultations publiques que le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs tient auprès de la population du Québec. Une mise à jour de la politique de consultation est présentement en cours afin d’encadrer les consultations selon les nouvelles modalités amenées par le régime forestier et la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF). Celle-ci fait présentement l’objet d’une consultation publique.


L'objectif premier de cette politique est de permettre à la population, à ses représentants et aux différents groupes concernés d'influencer la gestion des forêts en faisant connaître leurs valeurs et leurs besoins au ministre. Une fois informé, ce dernier pourra adopter des orientations et fixer des objectifs qui, dans la mesure du possible, concilieront les attentes exprimées, tout en étant conformes à l'intérêt général des Québécois.

Les consultations effectuées en vertu de la Politique de consultation portent sur les grands enjeux de la gestion forestière, notamment sur :

  • les orientations à adopter;
  • les politiques et programmes à instaurer;
  • les objectifs à poursuivre en matière de conservation de la diversité biologique, de préservation des paysages, de production de certaines ressources, d'intégration des activités d'aménagement forestier aux autres activités qui se déroulent en forêt;
  • le classement d'écosystèmes forestiers exceptionnels.

Ces consultations sont différentes de celles menées sur les plans d'aménagement forestier intégré (PAFI). Cependant, elles les complètent en définissant les grandes orientations de l'aménagement forestier durable et en permettant de convenir des objectifs à poursuivre.

La Politique prévoit également la consultation des communautés autochtones d'une manière distincte de celle de la population. Les modalités de cette consultation sont définies conjointement avec les communautés autochtones concernées pour chaque consultation.

Également dans le cadre de la Politique de consultation, le Ministère a constitué la Table des partenaires de la forêt. Cette table permanente est composée de représentants des principaux organismes nationaux concernés par les enjeux de la gestion et de la mise en valeur du milieu forestier. Lors des consultations publiques, les membres de la Table sont sollicités pour produire un avis sur les enjeux et les intentions ministérielles en cause.

Documents

  • Politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier (Format PDF, 259 Ko)
  • Rapport des consultations publiques (Format PDF, 387 Ko)
    • Annexe 1 – Rapport détaillé des résultats de la consultation des organismes nationaux (Format PDF, 197 Ko)
    • Annexe 2 – Rapport détaillé des résultats de la consultation des communautés et organismes autochtones (Format PDF, 113 Ko)
    • Annexe 3 – Rapport détaillé des résultats des consultations régionales (Format PDF, 174 Ko)
    • Annexe 4 – Résumé du projet de politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier (Format PDF, 77 Ko)

Version anglaise des documents