Politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier

Consultation sur les plans d'aménagement forestier intégré

Rapports des consultations sur les plans d'aménagement forestier intégré













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Gestion des transmissions de rapports d’activité technique et financier (RATF)
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Rapports des consultations sur les plans d'aménagement forestier intégré


Après chaque consultation, l'organisme responsable de la tenue de la consultation du public doit publier un rapport dans lequel il :

  • indique la date et le lieu des rencontres d'information;
  • indique les lieux et les dates où les plans ont été rendus accessibles pour une consultation sur place;
  • indique les dates et l'adresse Internet où les plans ont été rendus accessibles par l'intermédiaire du Web;
  • indique les commentaires reçus;
  • propose des solutions pour concilier les divergences de points de vue.

Le Ministère finalise ensuite les plans en prenant en compte les commentaires reçus au cours de cette consultation. Puis, il publie un rapport de suivi des consultations qui présente l'ensemble des préoccupations exprimées lors des consultations ainsi que les suites qui ont été données.

Vous trouverez ci-dessous les rapports qui ont été produits à la suite des consultations sur les PAFIO et PAFIT de chacune des régions.

  • Bas-Saint-Laurent
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIO 2013-2018 — sept. 2014  (Format PDF, 224 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIO 2013-2018 — juin 2015 (Format PDF, 223 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIO 2013-2018 — juill. 2016 (Format PDF, 427 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIT 2013-2018 — sept. 2014 (Format PDF, 209 Ko)
  • Saguenay–Lac-Saint-Jean
    • Rapport de consultation publique 2013 sur les planifications opérationnelles prévues entre 2014 et 2016 disponible sur le site Internet de la CRÉ
      (Format PDF, 6,9 Mo)
    • Rapport de suivi de la consultation publique de 2013 sur les planifications opérationnelles prévues entre 2014 et 2016 produit par le Ministère
      (Format PDF, 739 Ko)
    • Rapport de suivi de la consultation publique de 2014 sur les planifications opérationnelles prévues entre 2015 et 2017 produit par le Ministère
      (Format PDF, 565 Ko)
    • Rapport de suivi de la consultation publique de 2015 sur les planifications opérationnelles prévues en 2017 et en 2018 produit par le Ministère
      (Format PDF, 1,1 Mo)
    • Rapport de suivi de la consultation publique de décembre 2015 sur la planification opérationnelle de l'unité d'aménagement 025-51 produit par le Ministère (Format PDF, 6,9 Mo)
    • Rapport de suivi de la consultation publique de 2016 sur les plans d'aménagement forestier intégré opérationnels (Format PDF, 673 Ko)
  • Capitale-Nationale
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIT 2013-2018 — juill. 2014
      (Format PDF, 420 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIO (Hivers 2013 et 2014)
      Les documents liés à ces consultations seront bientôt disponibles et pourront être remis sur demande.
  • Mauricie
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIT 2013-2018 – Août 2015 (Format PDF, 901 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIT 2013-2018 – Août 2013 (Format PDF, 216 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIO 2016 – Septembre 2016 (Format PDF, 361 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIO 2013-2018 – Février 2014
      (Format PDF, 999 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIO 2013-2018 – Mai 2013
      (Format PDF, 958 Ko)
  • Estrie
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIO 2013-2018 — décembre 2015
      (Format PDF, 569 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIO 2013-2018 — mai 2015
      (Format PDF, 1.09 Mo)
    • Rapport des consultations publiques PAFIO 2013-2018 — juin 2014
      (Format PDF, 793 Ko)
  • Outaouais
  • Abitibi-Témiscamingue
    • Rapport de suivi des consultations publiques de 2013 PAFIT 2013-2018 — mars 2014 (Format PDF, 361 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques de 2014 PAFIT de l'UA 084-62 — oct. 2014 (Format PDF, 334 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques de 2014 — Modification du PAFIT de l'UA 084-51 — oct. 2014 (Format PDF, 405 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques de 2014 - Modification du PAFIT des UA 082-51, 083-51 et 086-51 — oct. 2014 (Format PDF, 296 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIO de 2013 — nov. 2014
      (Format PDF, 349 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIO de 2014 — janv.2015
      (Format PDF, 368 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques de 2014 - Modification PAFIO des UA 083-51 et 084-51 — janv. 2015 (Format PDF, 321 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIO de 2015 — août 2015
      (Format PDF, 348 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIO de 2015 — mai 2016
      (Format PDF, 284 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIO de 2016 — novembre 2016
      (Format PDF, 675 Ko)
  • Côte-Nord
    • Rapport de suivi de la consultation publique de 2015 sur la mise à jour des PAFIT de 2013-2018 — août 2016 (Format PDF ,967 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIT (2013-2018)
      (Format PDF, 584 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIT (2013-2018) — oct. 2014 (Format PDF, 470 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIO (2017-2022) — sept. 2016 (Format PDF, 767 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIO (2016-2019) — mai 2016 (Format PDF, 904 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIO (2015-2018) — mai 2015 (Format PDF, 1,9 Mo)
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIO (2014-2016) — nov. 2014 (Format PDF, 695 Ko)
  • Nord-du-Québec
  • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
    • Rapport de suivi de la consultation publique PAFIT 2018-2023 - Juin 2017(Format PDF, 255 Ko)
    • Rapport de suivi de la consultation publique PAFIO-V5 - UA 111-61, 112-62 et 112-63 - Juin 2017(Format PDF, 263 Ko)
    • Rapport de suivi de la consultation publique – PAFIO-V4 – UA 111-61, de septembre 2016 (Format PDF, 432 Ko)
    • Rapport de suivi de la consultation publique – PAFIO-V4 – UA 112-62, de septembre 2016 (Format PDF, 418 Ko)
    • Rapport de suivi de la consultation publique – PAFIO-V4 – UA 112-63, de septembre 2016 (Format PDF, 446 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques PAFIT 2013-2018
      (Format PDF, 374 Ko)
    • Rapport de suivi de la consultation publique – PAFIO-V3 (2014)– UA 112-62, de mars 2015 (Format PDF, 525 Ko)
    • Rapport de suivi de la consultation publique PAFIO-V3 (2014) – UA111-61
      (Format PDF, 531 ko)
    • Rapport de suivi de la consultation publique PAFIO-V3 (2014) – UA112-63
      (Format PDF, 558 ko)
  • Chaudière-Appalaches
    • Rapport de la consultation publique sur les PAFIT — juill. 2014
      (Format PDF, 400 Ko)
    • Rapport de la consultation publique sur les PAFIO (hiver 2013 et hiver 2014) : Les documents liés à ces consultations seront bientôt disponibles et pourront être remis sur demande.
  • Lanaudière
    • Rapport de suivi des consultations publiques sur les PAFIO —
      décembre 2016 (Format PDF, 256 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques sur les PAFIO — mai 2015 (Format PDF, 495 Ko)
  • Laurentides
    • Rapport de suivi de consultation publique PAFIO 2016 - Unité d'aménagement 061-51(Format PDF, 438 Ko)
    • Rapport final - Consultation publique tenue du 25 août au 19 septembre 2014 sur les plans d'aménagement forestier intégré opérationnels des travaux commerciaux des unités d'aménagement des Laurentides — nov. 2014 (Format PDF, 8,1 Mo)
    • Rapport - Consultation publique tenue du 14 avril au 9 mai 2014 sur les plans d'aménagement forestier intégré opérationnels des travaux non commerciaux des unités d'aménagement des Laurentides — avril 2014 (Format PDF, 4,2 Mo)
    • Rapport de suivi des consultations publiques 2014 PAFIO — mai 2015
      (Format PDF, 393 Ko)
    • Rapport de suivi des consultations publiques sur les plans d'aménagement forestier intégré opérationnels (PAFIO) - 29 mars au 22 avril 2016 - Région des Laurentides - Unités d'aménagement 061-52, 064-51 et 064-52 - Octobre 2016 (Format PDF, 393 Ko)

Les documents liés aux consultations de 2011, 2012 et 2013 sont remis sur demande. Pour les obtenir, communiquez avec le bureau régional concerné.




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