Politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier

Consultation sur les plans d'aménagement forestier intégré

Rapports des consultations sur les plans d'aménagement forestier intégré













Cartes écoforestières
Gestion de l'information des agences régionales de mise en valeur des forêts privées (GIA)
Gestion des transmissions de rapports d’activité technique et financier (RATF)
Permis d'exploitation d'usine de transformation
du bois
Plans d'aménagement et thématiques forestières

Portail mesurage et facturation

Système PLANTS

 





Consultation publique sur le projet de politique de consultation sur les orientations en matière d'aménagement durable des forêts et de gestion du milieu forestier


 

 

 

La consultation est maintenant terminée. Nous vous remercions de votre intérêt et de votre contribution.

Le rapport de cette consultation, le résultat de l’évaluation du processus de consultation ainsi que le document modifié et adopté de la Politique de consultationseront publiés sur ce site ultérieurement.

Les avis et les mémoires reçus seront rendus publics sur ce site en respectant les exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).

La consultation publique est un outil contribuant à l'aménagement durable des forêts. Elle permet à la population et aux communautés autochtones de faire connaître leurs opinions et leurs préoccupations relativement à la gestion et à l’aménagement du territoire forestier et de ses ressources. Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs privilégie cette approche afin de prendre des décisions éclairées par les valeurs et les besoins exprimés par les citoyens, à titre personnel ou au nom d’un groupe ou d’un organisme.

Cette consultation a pour but d’une part d’informer toute personne intéressée de la proposition ministérielle concernant la nouvelle politique de consultation sur les orientations en matière d’aménagement durable des forêts et de gestion du milieu forestier selon les modalités amenées par le régime forestier et la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier. D’autre part, la consultation permet à tout citoyen, à titre personnel ou au nom d’un groupe ou d’un organisme ayant un intérêt relatif à ce projet de politique de consultation, de transmettre des commentaires et de faire valoir son point de vue dans le but d’améliorer cette proposition ministérielle. Il faut noter que la politique, lorsqu’elle sera adoptée, remplacera la Politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier en vigueur depuis 2003.

fleche politique consultationLe projet de politique de consultation sur les orientations en matière d’aménagement durable des forêts et de gestion du milieu forestier propose les principes, les moyens et les processus à mettre en place pour favoriser les consultations de la population ainsi que celles menées de façon distincte auprès des communautés autochtones, relatives aux orientations d’aménagement durable des forêts.

Documents de consultation

Projet de politique de consultation sur les orientations en matière d’aménagement durable des forêts et de gestion du milieu forestier

Synthèse du projet de politique de consultation

Des questions?

Pour toutes questions, écrivez-nous à consultation-politique@mffp.gouv.qc.ca ou appelez sans frais le 1 844 LAFORET (1 844 523-6738).

English version