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Charte du bois

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Produits issus des industries de première, deuxième et troisième transformation

Programme incitatif à la transformation des bois de qualité inférieure

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Programme de vitrine technologique pour les bâtiments et les solutions innovantes en bois

Publications liées à la transformation du bois

Résistance au feu d'une structure massive en bois

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Stratégie 2012-2017








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Permis d'exploitation d'usine de transformation
du bois
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Photo : Stéphane Groleau



La Charte du bois

Historique
Présentation
Plan d'action
Documentation
Partenaires


Historique

La Charte du bois est la continuation de la stratégie gouvernementale pour accroître l’utilisation du bois dans la construction. Elle répond aux principales recommandations du « Rapport du groupe de travail visant à favoriser une utilisation accrue du bois dans la construction » (Rapport Beaulieu).

  • Mai 2008 : Stratégie d’utilisation du bois dans la construction au Québec comprenant cinq axes : l’exemplarité gouvernementale, l’innovation, le soutien technique aux professionnels, la promotion d'une culture du bois et le soutien aux intervenants du monde municipal.
  • Février 2012 : Rapport Beaulieu (Format PDF, 606 Ko)
  • Juillet 2012 : Stratégie 2012-2017 pour transformer l'industrie québécoise des produits forestiers
  • Avril 2013 : Annonce de la Charte du bois
  • Avril 2015 : La Charte du bois est reconnue comme étant un engagement gouvernemental.
  • Mai 2017 : Nouvelle mouture de la Charte du bois (Format PDF, 1.78 Mo). La Charte du bois constitue un geste concret qui permet de lutter contre les changements climatiques, tout en créant des emplois et de la richesse dans nos communautés forestières.

Pour plus d’information sur la Charte du bois, n’hésitez pas à consulter la section Charte du bois - FAQ ou à communiquer avec nous.


Présentation

  • Principaux objectifs :
    • Accroître l'utilisation du bois dans la construction au Québec;
    • Créer et consolider des emplois dans les régions;
    • Réduire les émissions de gaz à effet de serre;
    • Créer des produits du bois à plus haute valeur ajoutée;
    • Contribuer à l'enrichissement du Québec.
  • Secteurs visés : La construction non résidentielle, commerciale, industrielle, institutionnelle et multifamiliale.

Plan d'action – Les quatre mesures de la Charte du bois

L'exemplarité gouvernementale

En tant qu’important donneur d’ouvrage, le gouvernement doit être un modèle en matière d’utilisation du bois dans la construction. Ainsi, pour tous les projets financés en tout ou en partie par des fonds publics, le gestionnaire de projet responsable doit évaluer l’utilisation du bois à l’étape d’avant-projet et effectuer une analyse comparative des émissions de gaz à effet de serre pour les différents matériaux.

Pour comparer le bois avec les autres matériaux de construction, un outil de quantification des émissions de gaz à effet de serre est en élaboration et sera disponible en 2019 pour l’ensemble des professionnels afin d’obtenir des résultats uniformes et comparables. Il s’agit d’un calculateur de carbone conçu par le Centre d’expertise sur la construction commerciale en bois (Cecobois) qui sera facile d’utilisation, fiable et performant et qui se basera sur l’analyse du cycle de vie, une méthode objective et éprouvée.

Un comité interministériel sur l’exemplarité en construction bois, regroupant les principaux ministères et organismes donneurs d’ouvrage ou actifs dans la construction, est responsable de la mise en œuvre de la Charte du bois dans les secteurs public et parapublic. Les membres de ce comité sont appelés à s’assurer que leur ministère respectif et les organismes sous leur responsabilité travaillent à la mise en place de l’exemplarité gouvernementale et font la promotion de la Charte du bois, notamment auprès de leurs partenaires.

Actions concrètes :

  • Mise en place par le comité interministériel de haut niveau d'un mécanisme de reddition de comptes pour s'assurer que les ministères et organismes concernés respectent bien leurs engagements.
  • Création d'un comité technique interministériel responsable de la reddition de comptes.
  • Attribution d’une aide financière à Cecobois pour développer et rendre disponible en ligne l’outil de quantification des émissions de gaz à effet de serre.

La construction de bâtiments innovants en bois

L’utilisation judicieuse du bois dans les constructions présente plusieurs bénéfices écologiques, esthétiques, économiques ou encore pour la santé. La construction de bâtiments en bois de moyenne hauteur (de cinq ou six étages) et de grande hauteur (de sept étages ou plus) contribue à limiter l’étalement urbain auquel font face la plupart des municipalités.

Le gouvernement souhaite donc encourager les projets mobilisateurs de construction de bâtiments en bois. Il veut démontrer qu’il est maintenant possible de construire avec les nouveaux produits et systèmes de construction innovants en bois et de repousser les limites techniques avec des bâtiments de plus de 12 étages ou encore des bâtiments à usage spécifique nécessitant des solutions de rechange. Il vise ainsi à permettre le développement d’un savoir-faire technique qui favorisera l’émergence de nouveaux projets.

Cette mesure a également pour but de promouvoir l’utilisation combinée des différents systèmes de construction bois avec ceux d’autres matériaux et de valoriser l’utilisation du bois d’apparence.

Actions concrètes :

  • Mise en œuvre du Programme de vitrine technologique pour les bâtiments et les solutions innovantes en bois.
  • Création d’un comité aviseur coprésidé par la Régie du bâtiment du Québec et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs ayant pour mandat de voir à l’évolution de la réglementation en matière de conception, de construction et de sécurité des bâtiments en bois.
  • Rédaction d’un guide de construction d’école en  bois de grande superficie et de plus de deux étages (en élaboration).

La formation et la promotion

L’offre de formation en construction bois destinée à l’ensemble des professionnels du secteur doit être bonifiée. Actuellement, l’enseignement universitaire donné aux futurs ingénieurs et architectes à l’égard des pratiques d’utilisation du matériau bois pour la construction de bâtiments non résidentiels de moyenne et grande hauteur est à développer. Le gouvernement veut donc travailler avec les universités pour intégrer des formations obligatoires sur le matériau bois pour ces futurs professionnels de la construction.

De plus, le gouvernement veut accroître le nombre de formations continues sur le bois et son utilisation dans les bâtiments non résidentiels et multifamiliaux, afin que les professionnels et les gens de métier mettent à jour leurs connaissances dans ce domaine. De nouveaux produits de bois d’ingénierie et la récente modification du Code de construction du Québec nécessitent des professionnels en exercice l’acquisition de nouvelles compétences. Pour compléter ces formations, des outils adéquats sur le plan technique leur sont offerts afin de faciliter le travail de conception et d’encourager l’utilisation du bois.

Actions concrètes :

  • Attribution d’une aide financière à l’Université du Québec à Chicoutimi pour organiser des activités de formation liées à l’utilisation du bois dans la construction.
  • Attribution d’une aide financière à l’Université Laval pour l’embauche de deux professeurs spécialisés dans la construction bois.
  • Financement des activités de Cecobois et création du Réseau Cecobois, un comité consultatif sur la construction bois.
  • Élaboration d’un programme de formation continue sur l’utilisation du bois dans la construction.

La recherche et l'innovation

Afin de soutenir l’innovation et le dynamisme du secteur de la construction bois, il est primordial de favoriser le développement d’une expertise locale en recherche et développement ainsi que le transfert technologique. En particulier, la recherche et développement est nécessaire pour soutenir la conception de bâtiments de moyenne et grande hauteur, qui nécessite une approche globale intégrant tous les systèmes du bâtiment. Cette approche est indispensable pour optimiser les attributs thermiques, acoustiques, mécaniques, etc.

Pour favoriser l’innovation dans la construction bois, le Gouvernement du Québec souhaite soutenir les activités de recherche et développement en construction écoresponsable pour améliorer la compétitivité des entreprises de ce secteur.

Actions concrètes :

  • Mise en œuvre du Programme Innovation Bois pour développer la veille technologique et les connaissances sur l’intelligence de marché, encourager la recherche appliquée et le développement de produits, procédés, technologies et systèmes innovants et soutenir la démonstration et l’implantation en usine de technologies et de produits innovants.
  • Financement de FPInnovations pour la réalisation de son programme national de recherche collaborative lié, notamment, au développement de systèmes de construction avancés.
  • Financement de FPInnovations pour le développement de connaissances sur les matériaux à faible empreinte carbone.

Documentation

Partenaires

Le Ministère travaille en collaboration avec différents organismes engagés dans la mise en place de la Charte du bois. N'hésitez pas à consulter leurs sites pour de plus amples renseignements.

 

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

 

Direction du développement de l'industrie des produits du bois
5700, 4e Avenue Ouest, local A-202
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-8644
Télécopieur : 418 643-9534
Courriel : chartedubois@mffp.gouv.qc.ca