Nouveau régime forestier en 2013

Régime forestier de 1986 à 2013

Gestion forestière et communautés autochtones















Cartes écoforestières
Gestion de l'information des agences régionales de mise en valeur des forêts privées (GIA)
Gestion des transmissions de rapports d’activité technique et financier (RATF)
Permis d'exploitation d'usine de transformation
du bois
Plans d'aménagement et thématiques forestières
Plans et rapports d'interventions forestières

Portail mesurage et facturation

Système PLANTS

 






Nouveau régime forestier en 2013


Le défi que se donne le Québec est de réussir à faire en sorte que la forêt, si fortement associée à son histoire, puisse être associée tout autant à son avenir.

 

Une nouvelle identité visuelle « » a été créée pour le nouveau régime forestier et des symboles distinctifs permettent de distinguer rapidement les sections qui y sont liées. Des fiches d'information vulgarisées présentent également les grandes lignes du nouveau régime forestier.

La Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, entrée en vigueur le 1er avril 2013, amène des changements importants dans la gestion des forêts publiques du Québec. Les principaux objectifs de cette loi sont :

  • assurer la pérennité du patrimoine forestier et implanter un aménagement durable des forêts;
  • favoriser un aménagement écosystémique et une gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire forestier;
  • soutenir la viabilité des collectivités forestières;
  • promouvoir une gestion axée sur la formulation d'objectifs clairs et cohérents, sur l'atteinte de résultats mesurables et sur la responsabilisation des gestionnaires et des utilisateurs du territoire forestier;
  • partager les responsabilités découlant du régime entre l'État, les organismes régionaux, les communautés autochtones et d'autres utilisateurs du territoire forestier;
  • assurer un suivi et un contrôle des interventions effectuées dans les forêts du domaine de l'État;
  • vendre des bois sur un marché libre à un prix qui reflète leur valeur marchande;
  • approvisionner les usines de transformation du bois;
  • mettre en valeur les forêts privées;
  • régir les activités de protection des forêts.

Le Ministère est responsable de l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État et de leur gestion, ce qui signifie qu’il est responsable de la planification forestière, du suivi et du contrôle des interventions forestières, de l’attribution des droits forestiers ainsi que du mesurage des bois. Le ministre vend aux enchères une partie des bois des forêts du domaine de l’État. De plus, il peut déléguer la gestion de territoires et de certaines ressources à une communauté autochtone, une municipalité, une personne morale ou un organisme. Cette Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier a remplacé, le 1er avril 2013, la Loi sur les forêts (L.R.Q., c. F-4.1).

Le régime forestier institué vise à implanter un aménagement durable des forêts, notamment par un aménagement écosystémique, afin d'assurer la durabilité du patrimoine forestier. La Loi favorise une gestion intégrée des ressources et du territoire et prévoit des dispositions propres aux communautés autochtones. Plusieurs étapes de réflexion et de consultation ont conduit à cette refonte du régime forestier.

Grandes composantes de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier :

Voir également