La gestion forestière depuis 2013

La gestion forestière
de 1986 à 2013

Gestion forestière et communautés autochtones














Cartes écoforestières
Gestion de l'information des agences régionales de mise en valeur des forêts privées (GIA)
Gestion des transmissions de rapports d’activité technique et financier (RATF)
Permis d'exploitation d'usine de transformation
du bois
Plans d'aménagement et thématiques forestières

Portail mesurage et facturation

Système PLANTS

 




La gestion forestière
de 1986 à 2013



 

En 1986, l’adoption de la Loi sur les forêts modifiait le régime forestier en place. Le Québec mettait ainsi fin aux concessions forestières, imposait une tarification des bois, implantait la notion de récolte de bois à rendement soutenu et responsabilisait l’industrie forestière quant au maintien du rendement des sites. Elle introduisait également le financement des travaux sylvicoles et instaurait des normes d’intervention en milieu forestier.


Les sections suivantes permettent de mieux connaître les éléments qui étaient à la base de ce régime forestier :

En 1996, le Québec a entrepris une démarche de mise à jour du régime forestier. La Loi, adoptée en 2001 à la suite de consultations du public sur des propositions préliminaires, a modifié la Loi sur les forêts. Les changements visaient à favoriser la reconnaissance du patrimoine forestier et l'aménagement durable des forêts afin de mieux répondre aux besoins économiques, écologiques, sociaux et culturels des générations actuelles et futures.

La mise à jour du régime forestier de 2001 a introduit, entre autres :

Voir également