MFFP - Chasse sportive au Québec 2016-2018 - Règles particulières dans certains territoires
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Chasse sportive au Québec
Principales règles 1er avril 2016 au 31 mars 2018
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Règles particulières dans certains territoires

Règles particulières dans certains territoires

La chasse au Québec se pratique tant sur les terres du domaine de l'État que sur celles du domaine privé. Des modalités particulières de gestion de la faune s'appliquent à certaines parties de ces terres. La liste suivante présente sommairement ces endroits ainsi que leurs particularités.

Terres privées et milieu périurbain

Toute personne qui désire chasser sur une propriété privée doit obtenir la permission du propriétaire pour y accéder. De plus, en milieu périurbain, le chasseur doit tenir compte de la présence des autres citoyens dans la pratique de son activité. À cette fin, il aura avantage à consulter le document La Chasse à l'aube du XXIe siècle offert dans les bureaux du Ministère et à favoriser l'application des conseils qui s'y trouvent.

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Chasse sportive au Québec 2016-2018 - Principales règles

Terres privées faisant l'objet d'une entente d'accessibilité à la chasse

Certains propriétaires des régions du Bas-Saint-Laurent, du Centre-du-Québec, de la Chaudière-Appalaches, de l'Estrie et de la Montérégie ont conclu une entente avec le Ministère aux fins de gestion de la faune et de son accessibilité pour les chasseurs. Sur leurs terres, le Ministère poursuit lui-même les personnes qui chassent sans leur autorisation. Il en est de même lorsqu'il s'agit de chasser sur un terrain visé par une entente conclue entre un propriétaire et une association ou un organisme dont la vocation est de favoriser l'accès des chasseurs à des terrains privés et qui est reconnu à cet effet par le Ministère, aux fins d'accessibilité de la faune. Pour plus de renseignements, adressez-vous au bureau régional concerné.

Zones d'exploitation contrôlée (Zecs)

Une zone d'exploitation contrôlée (zec) est un territoire de chasse et de pêche dont la gestion est déléguée à un organisme à but non lucratif auquel vous pouvez adhérer en devenant membre. Pour y chasser, on doit s'enregistrer et respecter les dates, les heures et le ou les endroits ou secteurs indiqués sur le document d'enregistrement. On doit porter ce document sur soi et l'exhiber, sur demande, à un agent de protection de la faune, un assistant à la protection de la faune ou un gardien de territoire. On peut aussi le poser sur le tableau de bord du véhicule pour qu'il soit lisible de l'extérieur. Enfin, on doit le remettre lorsqu'on quitte le territoire et déclarer intégralement toutes ses prises. Pour plus de renseignements, adressez-vous à l'organisme gestionnaire de la zec que vous désirez fréquenter.


L'organisme gestionnaire d'une zec peut, dans un secteur de chasse, interdire la chasse au petit gibier (sauf les oiseaux migrateurs) au moyen d'une arme à feu, d'une arbalète ou d'un arc durant une période de chasse à l'orignal ainsi qu'interdire la chasse à l'ours noir durant une partie de la saison ou durant toute la saison prévue dans la zone où est située la zec. De plus, l'usage d'un véhicule tout-terrain à des fins récréatives peut y être interdit pendant une période de chasse à l'orignal ou au cerf de Virginie, sauf lorsque ce véhicule est utilisé pour ramener la carcasse d'un tel animal. Pour plus de renseignements, adressez-vous à Zecs Québec au 1 866 567-0235 ou consultez son site Web au www.zecquebec.com. Vous pouvez aussi communiquer avec l'organisme gestionnaire de la zec que vous désirez fréquenter.

Pourvoiries

Les pourvoiries sont des entreprises privées qui offrent de l'hébergement et des services ou de l'équipement pour la pratique d'activités de chasse à des fins récréatives. Certaines possèdent des droits exclusifs de chasse sur des territoires déterminés; il faut alors obtenir l'autorisation du pourvoyeur pour y chasser. Les seigneuries Mitis (zone 2 est), Nicolas-Rioux (zone 2 ouest) et Kenauk Nature X (zone 10 est) bénéficient généralement des dispositions réglementaires s'appliquant aux pourvoiries à droits exclusifs. Pour plus de renseignements, adressez-vous à la Fédération des pourvoiries du Québec au 1 800 567-9009. Vous pouvez aussi communiquer avec la pourvoirie que vous désirez fréquenter.

Réserves fauniques

Pour chasser dans une réserve faunique, on doit généralement obtenir une réservation. Il faut également se procurer un droit d'accès et respecter les dates, heures et endroits qui y sont mentionnés. On doit porter ce droit d'accès sur soi et l'exhiber, sur demande, à un agent de protection de la faune, à un assistant à la protection de la faune ou à un gardien de territoire. On peut aussi le poser sur le tableau de bord du véhicule pour qu'il soit lisible de l'extérieur. À sa sortie de la réserve, on doit faire rapport de sa chasse et indiquer ses captures, le cas échéant. Pour porter des engins de chasse dans ce type de territoire, on doit être titulaire d'un droit d'accès qui autorise à y chasser.

Lorsqu'un droit d'accès est requis et qu'il n'y a pas de préposé pour le délivrer, toute personne doit remplir le formulaire disponible au poste d'accueil de la réserve faunique et le déposer à l'endroit prévu à cette fin, accompagné du montant du droit d'accès fixé par règlement. Dans un tel cas, le formulaire dûment rempli tient lieu de droit d'accès.

Lorsqu'il n'y a pas d'hébergement dans un chalet, un droit d'accès pour la chasse au petit gibier ou pour le colletage du lièvre dans une réserve faunique autorise un enfant de moins de 18 ans, accompagné du titulaire de l'autorité parentale, à chasser.

Pour chasser un animal autre que l'ours noir dans un secteur à accès contingenté d'une réserve faunique, une personne doit être un résident et avoir été sélectionnée par tirage au sort. S'il reste des places disponibles après le tirage au sort, toute personne (résident ou non-résident) peut y chasser après avoir obtenu une réservation. Toute personne peut également y chasser si elle accompagne une personne qui a été sélectionnée par tirage au sort ou qui a obtenu une réservation. Pour chasser l'ours noir dans un secteur à accès contingenté, toute personne doit obtenir une réservation.

Certaines réserves fauniques offrent des secteurs de chasse contingentée à l'usage exclusif de l'arc ou de l'arbalète. Il est interdit d'être muni d'une arme à feu dans ces secteurs et les chasseurs (archers et arbalétriers) ne sont pas obligés de porter le dossard pour chasser les espèces permises. Une réserve faunique peut également réserver des secteurs de chasse non contingentée à l'usage exclusif de l'arc ou de l'arbalète.

Pour plus de renseignements, adressez-vous à la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq), qui gère les activités de la majorité des réserves fauniques, au 418 890-6527 ou au 1 800 665-6527, ou consultez son site Web au www.sepaq.com.

Pour la réserve faunique Duchénier, vous pouvez appeler au 418 735-5222 et pour la réserve faunique Dunière, veuillez téléphoner au 418 756-6174 ou, sans frais, au 1 888 730-6174.

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Refuges fauniques

Dans un refuge faunique, les conditions d'utilisation des ressources sont fixées en vue de conserver l'habitat de la faune ou d'une espèce faunique. Dans ce type de territoire, la chasse peut être réglementée de façon particulière :

Réserves naturelles

Une réserve naturelle est une propriété privée protégée par une entente de conservation conclue entre un propriétaire et le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Sa reconnaissance vise à garantir le maintien des caractéristiques naturelles justifiant l'intérêt de conservation de cette propriété. Elle est encadrée par les dispositions de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

Dans une réserve naturelle, les activités d'exploitation de la faune peuvent faire l'objet de mesures plus restrictives que celles prévues par la réglementation provinciale. Il est donc nécessaire, avant de circuler sur cette propriété privée, d'obtenir l'autorisation du propriétaire et de s'informer des mesures particulières en vigueur. Pour plus de renseignements, il faut s'adresser au MDDELCC en téléphonant au 1 800 561-1616.

Refuges d'oiseaux migrateurs et réserves nationales de faune

Les refuges d'oiseaux migrateurs et les réserves nationales de faune sont gérés par le Service canadien de la faune. La chasse et la possession d'engins de chasse y sont permises à certaines conditions. Pour plus de renseignements, adressez-vous à cet organisme au 1 800 463-4311.

Nord-du-Québec

Les chasseurs des zones 17, 22, 23 et 24 doivent se conformer à la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec. Ces territoires sont subdivisés en trois catégories. Pour chasser dans les terres de catégories I et II, il faut obtenir, en plus du permis de chasse requis, une autorisation auprès des autorités autochtones concernées, soit les autorités cries, inuites ou naskapies.

Dans ces zones, seule la chasse avec arme à feu et arc est permise. On ne peut donc pas utiliser une arbalète ni chasser à l'aide d'un oiseau de proie.

La chasse au caribou se pratique dans les zones 22 B et 23 ouest. Dans ces zones, tout chasseur de caribou doit utiliser les services d'un pourvoyeur; cette modalité s'applique aussi aux résidents de Schefferville.

Territoires où la chasse n'est pas permise

La chasse est interdite dans la zone 19 nord. On ne peut non plus chasser dans un parc national (provincial ou fédéral), dans une station forestière ou dans une réserve écologique. La chasse est également interdite dans les réserves fauniques Assinica et des Lacs-Albanel-Mistassini-et-Waconichi (zone 22) ainsi que dans les réserves de chasse suivantes : le sanctuaire de la Grosse-Île (zone 3) et le sanctuaire de chasse du parc de la Gatineau (zone 10).

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En outre, la chasse n'est pas autorisée dans les territoires suivants :

Pour plus de renseignements, adressez-vous à l'un des bureaux en région .

Territoires où la chasse est restreinte

Aux cinq endroits suivants, la chasse est plus restreinte que dans la zone où ces territoires se situent :

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