MFFP - Chasse sportive au Québec 2016-2018 - Non-résidents - Règles particulières applicables
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Chasse sportive au Québec
Principales règles 1er avril 2016 au 31 mars 2018
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Non-résidents - Règles particulières applicables

Non-résident - Règles particulières applicables

Un non-résident ne peut se procurer un permis de chasse pour résident.

Il n’est pas tenu de posséder un certificat du chasseur pour obtenir un permis de chasse, ni une attestation pour chasser le dindon sauvage.  Il peut chasser indistinctement avec une arme à feu, une arbalète ou un arc les espèces considérées comme du gibier. Il doit toutefois utiliser les engins autorisés pour chacune de ces espèces selon les périodes de chasse en vigueur.

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Chasse sportive au Québec 2016-2018 - Principales règles

Le non-résident est soumis à certaines restrictions supplémentaires quant à l'achat des permis de chasse et à la fréquentation de certains territoires ou de certaines zones de chasse en fonction du gibier chassé. Ces restrictions sont les suivantes :

Le non-résident peut chasser les espèces considérées comme du petit gibier. Cependant, il ne peut obtenir de permis pour chasser les grenouilles ou pour chasser au collet les lièvres et le lapin à queue blanche.

Lorsqu'il chasse avec une arbalète ou un arc, un non-résident âgé de 12 à 15 ans inclusivement doit être accompagné d'une personne âgée d'au moins 18 ans, titulaire d'un permis de chasse pour non-résident, valide ou expiré, qui a été délivré entre le 1er avril et le 31 mars ou d'un certificat du chasseur approprié au type d'engin (voir Notion familiale, âge requis pour chasser et permis d'initiation).

Lorsqu'il chasse avec une arme à feu, un non-résident âgé de 12 à 17 ans inclusivement doit être accompagné d'une personne âgée d'au moins 18 ans, titulaire d'un permis de chasse pour non-résident, valide ou expiré, qui a été délivré entre le 1er avril et le 31 mars ou d'un certificat du chasseur approprié au type d'engin (voir Notion familiale, âge requis pour chasser et permis d'initiation).

Le non-résident qui désire chasser au nord du 52e parallèle ou à l'est de la rivière Saint-Augustin dans la zone 19 sud doit utiliser les services d'un pourvoyeur sans que ces services incluent nécessairement l’hébergement.

En plus de respecter les dispositions prévues à la section Transport, enregistrement et exportation, un non-résident doit faire enregistrer son gros gibier dans une station d'enregistrement avant de quitter le Québec.

Un coupon de transport poinçonné fait office d'autorisation pour transporter hors du Québec un caribou, un cerf de Virginie, un orignal ou un ours noir, ou une partie de ceux-ci, y compris la fourrure ou une partie de celle-ci.

Le non-résident peut, sans posséder de permis de commerçant ou d'apprêteur ni de formulaire d'exportation, exporter hors du Québec une fourrure brute provenant du produit de sa propre chasse. Toutefois, s'il veut vendre ou apprêter une telle fourrure, un permis délivré à cette fin lui est nécessaire même s'il s'agit du produit de sa propre chasse.

Enfin, l'ours noir et le loup sont visés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). C'est pourquoi, lorsqu'ils sont exportés hors du Canada, ces animaux ainsi que leurs parties, de même que les produits dérivés qui en sont issus, doivent être accompagnés d'une licence d'exportation CITES pour que leur entrée soit permise dans le pays importateur.

On peut se procurer cette licence à l'adresse suivante :

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) Environnement Canada
Service canadien de la faune
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 819 997-1840 ou 1 800 668-6767;
Télécopieur : 819 953-6283;
Site Web : www.cites.ec.gc.ca

Toutefois, la licence d'exportation CITES n'est pas requise pour un résident du Canada ou des États-Unis qui, lui-même, exporte du Canada ou importe au Canada, dans ses bagages personnels, un ours noir, ou une partie de celui-ci, qui est le produit de sa propre chasse, à la condition que cet ours, ou cette partie, soit à l'état frais, congelé ou salé. Si l'ours, ou une partie de celui-ci, est naturalisé, apprêté ou autrement préservé, ou encore transporté par une personne autre que le chasseur qui l'a abattu, une licence d'exportation CITES est requise.

Finalement, un non-résident doit déclarer son arme de chasse lorsqu'il passe la douane canadienne (voir la section Législation fédérale sur les armes à feu et le chasseur).