MFFP - Le piégeage au Québec - Certificat et permis
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Piégeage au Québec
Principales règles - Saison 2016-2018
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Certificat et permis

Certificat du piégeur

Pour obtenir un certificat du piégeur, tout résident du Québec doit :

Les cours sont donnés par les associations affiliées à la Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec (FTGQ) lorsque la demande le justifie et selon le calendrier établi par l’organisme. Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la FTGQ au 418 872-7644 ou au 1 866 260-7644, ou encore visiter le site Internet de la Fédération au www.ftgq.qc.ca.

Un certificat valide peut être remplacé sur demande et des frais de délivrance sont généralement prévus.

Permis de piégeage

Pour pratiquer le piégeage, une personne doit être titulaire du permis de piégeage professionnel et le porter sur elle. Il faut, de plus, le présenter sur-le-champ à un agent de protection de la faune ou à un assistant à la protection de la faune qui en fait la demande.

Pour obtenir un permis de piégeage professionnel, un résident du Québec doit être titulaire d'un certificat du piégeur valide et un non-résident doit être âgé d’au moins 12 ans.

Le titulaire d’un permis de piégeage professionnel doit inscrire son nom, son adresse et sa date de naissance au verso de son permis lorsque l’une de ces inscriptions ne se trouve pas au recto de celui-ci ou si l'une d’elles est inexacte.

Le permis de piégeage professionnel est valide à compter de sa date de délivrance jusqu'au 1er juillet suivant cette date. Il comporte quatre coupons de transport destinés à être apposés sur des ours noirs. Selon les UGAF, il est permis de capturer deux, trois ou quatre ours noirs.

Une personne ne peut être titulaire de plus d’un permis de piégeage professionnel.

Le titulaire d'un permis de piégeage professionnel pour résident peut piéger sur les terres privées et sur les terres de l'État qui ne sont pas des réserves à castor avec droits exclusifs aux Indiens et aux Inuits.

Le titulaire d’un permis de piégeage professionnel pour non-résident ne peut piéger que sur son terrain privé. Il peut également piéger sur un territoire avec droits exclusifs de piégeage à la condition qu'il porte sur lui un document attestant l'autorisation d’y piéger obtenue auprès du titulaire de ce territoire.

Pour piéger sur un territoire où des droits exclusifs de piégeage ont été concédés, une personne doit être titulaire d’un bail de droits exclusifs de piégeage de ce territoire. Toute autre personne peut également y piéger si elle porte un document attestant l'autorisation de piéger obtenue du titulaire du bail et, le cas échéant, elle doit le présenter sur demande à un agent de protection de la faune, un assistant à la protection de la faune ou un gardien de territoire.

On peut se procurer un permis de piégeage professionnel pour résident ou non-résident chez les agents de vente autorisés de permis de chasse, de pêche et de piégeage à compter du 1er juillet de chaque année. Aucun certificat n'est requis de la part d'un non-résident pour l'obtention d'un permis. D'ailleurs, un non-résident ne peut utiliser un certificat du piégeur pour se procurer un permis de piégeage. Un tel permis ne serait pas valide.

Pour connaître les coordonnées d'un agent de vente dans votre région, adressez-vous à un bureau régional du Ministère ou consultez la liste sur son site Internet à l'adresse faune.gouv.qc.ca/fr/vente-permis/.

Pour connaître le tarif des différents permis en matière de piégeage, adressez-vous à un bureau du Ministère ou consultez le site Internet à l'adresse suivante faune.gouv.qc.ca/fr/tarif-permis/.

En cas de perte ou de vol, ou lorsque le permis est devenu inutilisable, il faut, si l'on veut continuer à piéger, se procurer un permis de remplacement auprès d'un agent de vente et en payer le coût.

Pour connaître les coordonnées d'un agent de vente dans votre région, adressez-vous à un bureau régional du Ministère ou consultez la liste sur son site Internet à l'adresse : faune.gouv.qc.ca/fr/vente-permis/.

Pour connaître le tarif des différents permis en matière de piégeage. adressez vous à un bureau du Ministère ou consultez le site Internet à l'adresse suivante : faune.gouv.qc.ca/fr/tarif-permis/.

Indemnité pour accident

Le titulaire d'un permis de piégeage qui subit une blessure (invalidité totale et permanente, perte complète d'un membre ou perte entière et incurable d'un œil) résultant directement de la pratique légale du piégeage à des fins récréatives, ou ses ayants droit s'il décède, peut, à certaines conditions, recevoir une indemnité forfaitaire variant de 2 500 $ à 5 000 $. Pour obtenir des renseignements, veuillez vous adresser au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, 880, chemin Sainte-Foy, Québec (Québec) G1S 4X4, au 1 877 346-6763.

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