MFFP - Le piégeage au Québec - Commercialisation de la fourrure
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Piégeage au Québec
Principales règles - Saison 2016-2018
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Commercialisation de la fourrure

Transaction de fourrures

Tout titulaire d’un permis de piégeage qui transige une fourrure chassée ou piégée et non apprêtée avec un commerçant de fourrures, un apprêteur ou une maison d’encan doit déclarer le numéro de l’UGAF d’où proviennent les fourrures transigées et signer le registre prévu à cette fin.

Permis et conditions

Un piégeur résident n’est pas tenu de détenir un permis de commerçant ni d’apprêteur de fourrures pour vendre ou apprêter le produit de son propre piégeage. Cependant, toute autre personne qui désire vendre de la fourrure non apprêtée provenant d’un animal chassé ou piégé, en faire le commerce, l’apprêter ou servir d’intermédiaire pour la vente ou le commerce d’une telle fourrure moyennant un avantage quelconque doit obtenir un permis spécifique à cette fin et respecter les autres conditions établies par règlement. Pour obtenir plus de renseignements sur ce sujet, veuillez vous adresser au service à la clientèle du Ministère au 1 877 346-6763.

Il faut noter qu’il n’est pas nécessaire de détenir un permis pour acheter de la fourrure non apprêtée provenant d’un animal chassé ou piégé si l’on n'en fait pas le commerce.

Exportation de fourrure

Pour exporter hors du Québec des fourrures non apprêtées provenant d'un animal chassé ou piégé, lorsque requis par l'autorité du territoire de destination, toute personne doit obtenir le formulaire d'exportation délivré par le ministre.

Le formulaire d'exportation fait office d'autorisation au sens de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (L.C. 1992, c. 52).

De plus, certains animaux à fourrure sont visés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Même si ces espèces ne sont pas menacées d'extinction au Québec, elles sont apparentées à d'autres qui sont considérées comme telles ailleurs dans le monde. Les espèces visées sont inscrites sur des listes annexées à la convention. Au Québec, six animaux à fourrure font partie de ces listes, soit : le loup, la loutre de rivière, le lynx du Canada, le lynx roux, l’ours blanc et l’ours noir.

Ces animaux, leurs parties, leurs dérivés ou autres produits obtenus à partir de ces espèces, exportés du Canada, doivent être accompagnés d’une licence d’exportation CITES pour que l’entrée en soit permise dans le pays importateur.

Vous pouvez vous procurer la licence d'exportation CITES à l’adresse suivante :

Environnement Canada, Service canadien de la faune, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), Ottawa (Ontario) K1A 0H3, Téléphone : 819 997-1840 ou 1 800 668-6767, Télécopieur : 819 953-6283, Site Internet : www.cites.ec.gc.ca

De plus, avec l’entrée en vigueur de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Russie, il est maintenant obligatoire d’obtenir un certificat d’origine pour exporter certains produits de fourrure vers l’Union européenne. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez vous adresser à :

Madame Angela Gurley, Conseil canadien de la fourrure, 1435, rue Saint-Alexandre, bureau 1270, Montréal (Québec) H3A 2G4, Téléphone : 514 844-1945, Site Internet : www.furcouncil.com/accueil.aspx.