Conservation des espèces





Objectifs de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables

Conscient du problème d'effritement de sa diversité biologique et soucieux d'en contrer les causes, le gouvernement du Québec a adopté, en 1989, la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables.

Cette loi a pour objectif :

  • d'empêcher la disparition des espèces vivant au Québec;
  • d'éviter une diminution de l'effectif des espèces fauniques ou floristiques désignées menacées ou vulnérables;
  • d'assurer la conservation des habitats des espèces désignées menacées ou vulnérables;
  • de rétablir les populations et les habitats des espèces désignées menacées ou vulnérables;
  • d'éviter que toute espèce ne devienne menacée ou vulnérable.

Cette loi permet au gouvernement d'établir une liste d'espèces susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérables. La liste joue donc un rôle préventif. Elle officialise la situation très précaire des espèces qui y sont inscrites et oriente vers elles les moyens pour stabiliser et améliorer leur situation. La Loi donne également au gouvernement le pouvoir de mettre en place des programmes et des activités pour évaluer la situation des espèces et, à la lumière des résultats de ces derniers, de désigner les espèces comme étant soit menacées, soit vulnérables. La Loi permet également de déterminer les caractéristiques des habitats des espèces désignées et de mettre en place les mesures de protection nécessaires. Finalement, la Loi oblige le gouvernement à se doter d'une politique sur les espèces menacées ou vulnérables pour préciser le champ d'application de la Loi et standardiser les paramètres d'analyse des espèces aux fins de désignation.

Il est important d'ajouter que lorsqu'une espèce faunique est désignée menacée ou vulnérable, sa gestion et la protection de ses habitats tombent sous l'égide de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. De ce fait, la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables vient élargir le champ d'application de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Liste des espèces fauniques susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérables

En 2010, le gouvernement du Québec a révisé la liste des espèces fauniques susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérables. Cette liste contient présentement 115 espèces, sous-espèces ou populations réparties comme suit :

  • 25 de poissons;
  • 4 d'amphibiens;
  • 6 de serpents;
  • 1 de tortues;
  • 16 d'oiseaux;
  • 21 de mammifères;
  • 8 de bivalves;
  • 2 de gastéropodes;
  • 32 d'insectes.

La situation de ces espèces est souvent précaire en raison de l'un ou de plusieurs des critères suivants :

  • répartition restreinte;
  • effectifs faibles;
  • populations en déclin;
  • attribution d'un statut de précarité par d'autres organismes compétents.

Processus de désignation et de conservation des espèces menacées ou vulnérables

La Liste des espèces de la faune vertébrée susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérables est le point de départ de la gestion des espèces menacées et vulnérables au Québec. Les espèces qui figurent sur cette liste reçoivent une attention particulière. Ainsi, des travaux d'acquisition de connaissances (inventaire, utilisation de l'habitat, etc.) leur sont spécialement dédiés. Le fruit de tout ce travail est compilé dans un rapport sur la situation qui, par la suite, fait l'objet d'une publication du gouvernement du Québec largement distribuée. Ce rapport est la pierre d'assise pour l'analyse de la situation de l'espèce par le comité responsable de la désignation d'un statut et, par la suite, par l'équipe qui sera chargée de son rétablissement.

La Loi sur les espèces menacées ou vulnérables permet d'attribuer deux statuts aux plantes et aux animaux. Le statut de vulnérable se définit comme l'état d'une espèce, sous-espèce ou population dont la survie est jugée précaire même si sa disparition n'est pas appréhendée à court ou à moyen terme. Quant au statut de menacé, il signifie que la disparition d'une espèce, sous-espèce ou population est appréhendée.

Rapport sur la situation

Le rapport sur la situation d'une espèce qui est sur la Liste des espèces de la faune vertébrée susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérables renferme les données les plus récentes sur les connaissances de l'espèce en question, dont entre autres la biologie, la répartition géographique en Amérique du Nord et au Québec, l'état des populations et les menaces à sa survie. Chaque rapport sur la situation est préparé par un spécialiste de l'espèce en question.

Comité aviseur sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables du Québec

Les rapports sur la situation constituent le point de départ pour les sept spécialistes qui forment le Comité aviseur sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables du Québec (CAEFMVQ). Ce comité, composé de trois scientifiques, de trois représentants venant d'organisations non gouvernementales et d'un représentant du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), a pour mandat d'évaluer la situation des espèces, des sous-espèces ou des populations à l'étude et d'émettre un avis sur le statut légal à recommander ainsi que sur les mesures de protection de l'espèce et de ses habitats à mettre en place. En plus du rapport sur la situation, le CAEFMVQ peut s'adjoindre les services de tout spécialiste jugé à propos et consulter tout document pertinent. Les recommandations émises par le CAEFMVQ sont fondées uniquement sur des critères scientifiques.

Amorce du processus de désignation

Le statut et les mesures de protection recommandés par le CAEFMVQ sont transmis à la sous-ministre associée à la Faune et aux Parcs du MFFP. Cette dernière approuve ou rejette les recommandations du CAEFMVQ et autorise, s’il y a lieu, les démarches pouvant conduire à la désignation de l'espèce (consultations interministérielles et autochtones, mémoire au Conseil des ministres, prépublication du règlement de désignation, etc.).

En octobre 2009, le Québec comptait 38 espèces fauniques désignées menacées ou vulnérables.

Rétablissement

Plan de rétablissement

Lorsque la situation d'une espèce menacée est établie, son degré de précarité peut nécessiter des actions rapides afin d'enrayer son déclin et d'éviter sa disparition. De telles actions doivent être orientées et coordonnées pour contrer efficacement les effets les plus néfastes qui s'exercent sur l'espèce.

Un plan de rétablissement peut alors être préparé afin de bien définir la stratégie et les objectifs de rétablissement sur un horizon de 10 ans. Ce plan résume d'abord la situation de l'espèce en y apportant, s'il y a lieu, de nouvelles informations notamment sur l'état des populations et les menaces qui n'étaient pas décrites dans le rapport de situation. La stratégie et les buts de rétablissement étant établis, ce plan présente les actions retenues pour les atteindre. Ce plan contient l'ensemble des actions qui seront reprises par la suite par les intervenants pour mener à bien le plan de rétablissement de l’espèce.

Équipe de rétablissement

La rédaction du plan de rétablissement et sa mise en œuvre est de la responsabilité du gouvernement et est confiée à une équipe multidisciplinaire composée des principaux intervenants intéressés par l'espèce en question. Cette approche vise à obtenir le consensus de tous les intervenants (chercheurs, gestionnaires, exploitants, utilisateurs, etc.). Elle se veut également une amorce d'engagement de chaque intervenant dans la mise en œuvre des actions qui seront identifiées dans le plan. La mise en œuvre du plan se fait sous la coordination de l'équipe de rétablissement, mais les actions sont accomplies par les intervenants selon leur champ de compétence et les moyens financiers disponibles. Il est à noter qu'un plan de rétablissement peut être élaboré et mis en œuvre pour une espèce sans qu'elle n'ait encore reçu un statut juridique de protection. (Voir la liste des plans de rétablissement).

Mesures de protection des espèces menacées ou vulnérables en forêt publique

Des mesures de protection ont été convenues entre le Secteur de la faune et des parcs et le Secteur des forêts du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Ces mesures ne concernent que les activités reliées aux opérations forestières sur les terres du domaine de l’État. Elles ont été élaborées conformément à l’Entente administrative concernant les espèces menacées ou vulnérables de faune et de flore dans les milieux forestiers du Québec.

Résumé schématique du processus de désignation