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Soutien aux investisseurs


Une fiscalité avantageuse

Les promoteurs peuvent compter sur le soutien du gouvernement du Québec pour concrétiser leurs projets dans le secteur des produits forestiers. Sur le plan fiscal, des études indépendantes démontrent que la fiscalité québécoise applicable aux entreprises est globalement plus compétitive que celle en vigueur dans les autres juridictions en Amérique du Nord. L’avantage du Québec est particulièrement marqué lorsqu’une entreprise réalise des investissements ou effectue des dépenses en R-D.

Des mesures favorables à l'investissement

Le gouvernement du Québec a mis en place des mesures pour favoriser l’investissement. Lors du discours du budget 2013-2014, il a instauré un nouveau congé fiscal pour les grands projets d’investissements. Il s’appliquera aux entreprises qui feront approuver, d’ici avril 2016, de nouveaux projets d’investissement d’au moins 300 millions de dollars. Ces projets devront s’inscrire dans un des secteurs d’activité stratégiques, dont le secteur manufacturier, y compris la transformation des ressources minières et celle du bois.

Le gouvernement met en place le Fonds Valorisation Bois afin d’investir dans des projets de 2et de 3transformation à forte valeur ajoutée du bois. Il misera sur les entreprises performantes pour développer et orienter leurs activités vers les créneaux d’avenir. Par des participations en capital-actions dans les entreprises ou par débenture, le fonds procurera à des entreprises québécoises bien positionnées les capitaux nécessaires afin de réaliser des projets de croissance liés à la fabrication de produits à forte valeur ajoutée. Les projets visés sont dans les filières de la construction verte et la chimie verte, comme le bioraffinage ou les énergies vertes. Le fonds sera structuré en société en commandite (s.e.c.), dont le gouvernement, par l’intermédiaire d’Investissement Québec, et le Fonds de solidarité FTQ seront les commanditaires.

Le programme ESSOR : Appui aux projets d’investissement est administré en partenariat par Investissement Québec et le ministère des Finances et de l’Économie. Il est destiné à appuyer les projets d’investissement, entre autres dans le secteur manufacturier, y compris les projets liés à la transformation des ressources forestières. Cet appui prend forme d’un prêt, d'un prêt sans intérêt ou encore d'une garantie de prêt.

Le Ministère propose également aux investisseurs une mesure d’aide financière aux études spécialisées qui consiste à appuyer les promoteurs et les entreprises québécoises de l’industrie des produits forestiers pour l’élaboration de leurs projets de valorisation. Les activités principales soutenues par la mesure d’aide touchent la réalisation d’études de marché, de préfaisabilité ou de faisabilité de même que de diagnostic d’usine de la transformation du bois. L’aide octroyée en vertu de la présente mesure prend la forme d’un subside non remboursable équivalent à 75 % des dépenses admissibles des études, sans toutefois dépasser 50 000 $ par projet d’investissement.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

 

Direction du développement de l'industrie des produits du bois
5700, 4e Avenue Ouest, local A-202
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-8644
Télécopieur : 418 643-9534
Courriel : chartedubois@mffp.gouv.qc.ca





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