Acheter et partager un permis de piégeage

Acheter un permis

Pour acheter un permis de piégeage professionnel, vous devez :

  • être un résident du Québec;
  • avoir un certificat du piégeur valide;
  • en faire l’achat dans un point de vente de permis.

Le permis de piégeage professionnel est valide à partir de sa date de délivrance jusqu’au 1er juillet suivant cette date. Il comporte quatre coupons de transport destinés à être apposés sur des ours noirs qui font l’objet d’une limite de prise.

Avis général

Une personne ne peut pas posséder plus d’un permis de piégeage professionnel.

Vous devez signer votre permis. S’il comporte des erreurs relatives à votre nom et à votre date de naissance ou si votre adresse a changé, vous devez écrire les bonnes informations au verso de votre permis.

Porter son permis sur soi

Vous devez porter votre permis de piégeage professionnel en tout temps sur vous lorsque vous pratiquez votre activité.

Si un agent ou un assistant à la protection de la faune demande à le voir, vous devez le lui présenter sur-le-champ. Pour prouver que vous en êtes le titulaire, une pièce d’identité officielle avec photo sera exigée lors de cette vérification.

Si vous n’avez pas votre permis en votre possession, un avis vous sera remis. Vous aurez sept jours pour remplir le formulaire en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou vous présenter à un bureau de la protection de la faune pour prouver que vous possédez un permis de piégeage.

Si vous ne nous soumettez pas ce formulaire, des sanctions pénales s’appliqueront.

Remplacer un permis perdu, volé ou rendu inutilisable

En cas de perte ou de vol ou lorsque le permis est devenu inutilisable, vous devez acheter un permis de remplacement dans un point de vente pour pouvoir continuer à piéger.

Permis de piégeage pour les non-résidents du Québec

Pour acheter un permis de piégeage professionnel, une personne non résidente au Québec doit être âgée de 12 ans et plus. Elle n’a pas besoin de suivre la formation ni d’avoir un certificat pour acheter un permis.

Une personne non résidente au Québec peut piéger sur son terrain privé. Elle peut également piéger sur le territoire décrit au bail de droits exclusifs de piégeage d’un titulaire d’un permis de pourvoirie ou d’un permis de piégeage professionnel. Elle doit avoir et porter sur elle le document d’autorisation (PDF 259 Ko) confirmant qu’elle a la permission d’y piéger.

Prix de vente d’un permis

Les tarifs ci-dessous incluent les taxes et la contribution versée à la Fondation de la faune du Québec. Toutefois, la contribution ne s’applique pas au permis de remplacement.

Types de permisSaison 2023-2024
Permis de piégeage professionnel pour résident34,76 $
Permis de piégeage professionnel pour non-résident437,32 $
Permis de remplacement6,65 $

Indemnité pour accident

Une personne qui possède un permis de piégeage peut recevoir une indemnité si elle se blesse gravement (invalidité totale et permanente, perte complète d’un membre ou perte entière et incurable d’un œil) lors de la pratique de son activité. Il en est de même pour la famille d’un piégeur qui meurt lors d’un accident de piégeage. Pour pouvoir obtenir une indemnité, le piégeage doit avoir été pratiqué à des fins récréatives et légalement. À certaines conditions, le montant forfaitaire peut varier de 2 500 $ à 5 000 $.

Pour obtenir des renseignements, contactez-nous.

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Partage du permis de piégeage

Vous pouvez partager votre permis de piégeage professionnel avec votre conjoint, des jeunes de moins de 18 ans ou des étudiants de 18 à 24 ans.

Conjoint

Votre conjoint peut piéger en vertu de votre permis. Le terme « conjoint » se définit comme une personne qui vit avec une autre dans une relation conjugale depuis au moins un an ou une personne unie à une autre par les liens du mariage.

Le conjoint doit porter votre permis lorsque vous ne l’accompagnez pas. S’il est un résident du Québec, il doit porter également son certificat du piégeur.

Jeune et étudiant

Un jeune de moins de 18 ans peut piéger sans permis s’il est en compagnie d’un adulte qui possède un permis de piégeage professionnel et qui le porte sur lui. Le jeune peut aussi être accompagné du conjoint de cet adulte. Ce conjoint doit porter le permis visé et, dans le cas d’un résident du Québec, avoir sur lui son certificat du piégeur.

Un étudiant âgé de 18 à 24 ans, porteur de sa carte d’étudiant valide, et un jeune âgé de 12 à 17 ans peuvent piéger :

  • s’ils portent le permis de piégeage professionnel d’un de leurs parents ou du conjoint de l’un d’eux. S’ils sont des résidents du Québec, ils doivent porter leur certificat du piégeur;
  • si le titulaire du permis ou son conjoint les accompagne et porte son permis. Le conjoint doit porter le permis visé. S’ils sont des résidents, ces jeunes et ces étudiants doivent porter leur certificat du piégeur.

Le jeune, l’étudiant ou le conjoint qui piège sur un territoire sous bail de droits exclusifs de piégeage doit aussi porter le document attestant l’autorisation de piéger obtenue du titulaire du bail.

La capture d’ours noirs faite par ces personnes doit être comptabilisée dans les limites de prise permises. Si elles piègent sur un terrain sous bail de droits exclusifs, leurs captures peuvent entrer dans le seuil commercial d’exploitation de son locataire s’il n’est pas atteint.

Toute personne titulaire de son propre permis de piégeage peut piéger sans être accompagnée.

Accompagner sans piéger dans certains territoires fauniques

À l’occasion, des personnes peuvent vous accompagner pendant vos activités de piégeage pour pratiquer une activité reliée au piégeage. Pour toutes autres activités, elles doivent se conformer à la réglementation du territoire.

Dans les secteurs d’une réserve faunique où se pratique une chasse contingentée au cerf de Virginie ou à l’orignal, la circulation est permise pour le titulaire d’un permis de piégeage professionnel et locataire d’un bail de droits exclusifs de piégeage dans cette réserve faunique ainsi que pour les personnes qu’il a autorisées à piéger afin d’y pratiquer le piégeage.

En dehors des périodes de chasse contingentée au cerf de Virginie ou à l’orignal dans une réserve faunique, une personne qui accompagne un piégeur peut circuler en véhicule, y compris avec un véhicule hors route, pour y pratiquer une activité liée au piégeage.

Dans une zec, la personne accompagnatrice doit, lorsque le règlement adopté par l’organisme gestionnaire le requiert, s’enregistrer au poste d’accueil et payer le montant établi pour circuler. Le cas échéant, elle doit porter sur elle la preuve d’enregistrement et la présenter sur-le-champ à un agent ou à un assistant de la protection de la faune qui en fait la demande. Elle peut aussi placer sa preuve d’enregistrement sur le tableau de bord du véhicule de façon à ce qu’elle soit lisible de l’extérieur du véhicule et la remettre au poste d’accueil à sa sortie de la zec.

Renseignements sur la réglementation

Dernière mise à jour : 30 janvier 2024

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