Règles générales pour les adeptes de piégeage

Lorsque vous pratiquez le piégeage, différentes règles doivent être respectées.

Moyens autorisés pour le piégeage

Vous pouvez piéger un animal à l’aide des moyens suivants :

  • Un engin de piégeage autorisé selon l’espèce;
  • Un appât, soit une substance nutritive ou olfactive destinée à attirer un animal pour le piéger;
  • Un leurre, soit un objet inanimé ou une reproduction artificielle de la forme d’un animal. Il peut s’agir d’un animal naturalisé qui sert à attirer ou à mettre en confiance un animal pour le piéger;
  • Un chien pour repérer le rat musqué aux fins de le piéger;
  • Une brèche faite dans un barrage de castor pour vérifier sa présence.

En général, les pièges doivent être installés en s’assurant que l’animal piégé ne peut jamais se retrouver suspendu sans point d’appui.

Consultez notre section Utilisation des pièges pour connaître les restrictions en vigueur. 

Utilisation d’une arme et heures de piégeage

Vous pouvez utiliser une arme à feu pour tuer un castor, un coyote, un loup, un lynx, une mouffette rayée, un raton laveur, un renard ou un ours noir pris au piège.

Pour utiliser une arme à feu, une personne de moins de 18 ans doit être sous la surveillance immédiate d’une personne âgée de 18 ans ou plus qui est en possession légale de cette arme, sans oublier les autres règles relatives à l’acquisition d’une arme à feu.

Il vous est interdit de prendre place à bord d’un véhicule terrestre motorisé ou sur celui-ci, et ce, quel qu’il soit, dans un aéronef ou une remorque tirée par un véhicule et :

  • d’être en possession, en tout temps, d’une arbalète armée ou dont la corde est tendue et enclenchée dans le mécanisme de tir ou d’une arme à feu contenant une cartouche non percutée placée dans la chambre, le chargeur ou le magasin si celui-ci est attaché à l’arme, ou d’une arme à chargement par la bouche contenant de la poudre, un projectile et une amorce sur la cheminée ou de la poudre dans le bassinet;
  • de tirer avec une arme à feu, une arbalète ou un arc à partir de ce véhicule, de cet aéronef ou de cette remorque;
  • d’être en possession, la nuit, d’une arme à feu non chargée, d’un arc ou d’une arbalète non armée, sauf si ces armes sont rangées dans un étui fermé ou remisées dans le coffre du véhicule ou dans la soute de l’aéronef.

Vous ne pouvez pas être en possession d’une arme à feu chargée ou d’une arbalète armée dans un endroit fréquenté par le gros gibier la nuit sans excuse raisonnable à moins de pratiquer une activité de chasse permise.

Les piégeurs qui utilisent occasionnellement une arme à feu doivent se conformer aux règlements en vigueur. Consultez les règles sur l’utilisation des armes de chasse, des munitions et des équipements pour en savoir plus. Vous devez également prendre connaissance des règles fédérales et municipales qui s’appliquent pour les armes à feu.

Une personne qui exerce la profession de piégeur et qui détient les autorisations et la formation requises peut obtenir une autorisation de port d’armes à feu à autorisation restreinte. Pour obtenir plus de renseignements, contactez la Gendarmerie royale du Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Heures de piégeage

Le piégeage peut se pratiquer la nuit. Les règles définissent la nuit comme étant la période qui s’étend à compter de 30 minutes après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever.

Toutefois, durant cette période, si un piégeur possède un projecteur et une arme à feu, une arbalète ou un arc dans un endroit fréquenté par le gros gibier, il est, en l’absence de toute preuve contraire, présumé chasser de nuit.

Il est également interdit d’utiliser un projecteur, un réflecteur ou un appareil d’éclairage, de vision nocturne ou d’imagerie thermique pour déceler la présence du gros gibier dans un endroit fréquenté par celui-ci.

Pour connaître les heures des levers et des couchers du soleil, vous pouvez utiliser la fonction prévue à cet effet sur un GPS ou consulter la calculatrice des levers et des couchers du soleil Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du gouvernement du Canada (information fournie selon l’heure normale de l’Est).

Limites de prise et particularités pour l’ours noir

L’ours noir est la seule espèce piégée qui est concernée par une limite de prise. Elle varie entre deux et quatre par année selon l’unité de gestion des animaux à fourrure (UGAF) où vous piégez :

  • deux ours noirs dans les UGAF 1 à 7, 11, 30 à 32, 42 à 54, 75 à 79 et 82;
  • trois ours noirs dans les UGAF 16, 80, 81 et 83 à 86;
  • quatre ours noirs dans les UGAF 8 à 10, 12 à 15, 17 à 29, 33 à 41, 55 à 66, 70 à 74.

Un piégeur peut capturer au plus quatre ours noirs selon certaines conditions.

La limite de prise annuelle pour l’ours noir est fixée en fonction de l’UGAF et non des conditions d’un bail à droits exclusifs pour un terrain situé sur cette UGAF.

Si un titulaire de bail autorise une autre personne à piéger sur son terrain, en plus de sa limite de prise, cette personne peut bénéficier de la limite de capture non atteinte par le titulaire. Cette personne doit obligatoirement piéger les ours noirs supplémentaires sur ce terrain. Les ours noirs capturés seront considérés comme ayant été piégés par le titulaire du bail.

Enregistrement et coupon de transport

Lorsque vous capturez un ours noir, vous devez lui apposer le coupon de transport joint à votre permis de piégeage, et ce, avant de le déplacer. Si l’ours noir est capturé sur un territoire sous bail de droits exclusifs, le coupon de transport doit provenir du permis de piégeage professionnel du titulaire de ce bail ou d’un autre titulaire de permis de piégeage professionnel qui a été autorisé à y piéger.  

Dans les 15 jours suivant la sortie de votre lieu de piégeage, vous devez procéder à l’enregistrement de votre ours selon les deux options suivantes :

1. Vous rendre dans une station d’enregistrement

L’enregistrement en personne est possible si vous vous rendez dans une station d’enregistrement ou si vous n’avez pas accès à Internet. Vous devrez payer des frais de 7,39 $, puisqu’il s’agit d’un service offert par des commerçants.

Consultez la liste des stations d’enregistrement ouvertes

2. Remplir le formulaire disponible en ligne

L’enregistrement en ligne vous évite de vous déplacer pour enregistrer votre ours. Ce service gouvernemental est gratuit pour la saison de piégeage 2022.

Remplir le formulaire d’enregistrement

Renseignements à fournir

Pour pouvoir procéder à l’enregistrement, vous devez avoir en main les informations suivantes :

  • vos noms, adresse et numéro de téléphone;
  • votre numéro de certificat du chasseur ou du piégeur;
  • votre numéro de permis de piégeage.

Le coupon de transport doit rester attaché à l’animal jusqu’au moment de son dépeçage.

Si la fourrure est destinée à l’apprêtage ou à la vente, le coupon de transport doit y rester attaché. Ces mêmes règles s’appliquent dans le cas d’un ours noir capturé sur un terrain avec des droits exclusifs de piégeage par une personne autorisée à y piéger par le titulaire du bail. L’animal doit être enregistré au nom de celui qui en fait la capture. Conservez votre preuve d’enregistrement si vous désirez faire de l’exportation.

Le titulaire d’un permis de piégeage professionnel qui capture un ours noir doit, à la demande d’un agent de protection de la faune, le faire enregistrer immédiatement auprès de celui-ci.

Utilisation d’appât pour l’ours

Il est interdit de déposer une substance nutritive comme appât pour piéger l’ours noir pendant les périodes suivantes :

  • du 1er juillet au 31 août pour les unités de gestion des animaux à fourrure 1 à 5, 7 à 37, 41 à 49, 51 à 55 et 70 à 86.
  • du 1er juillet au 15 août pour les unités de gestion des animaux à fourrure 6, 38 à 40, 50, 56 à 66.

Captures accidentelles

On entend par capture accidentelle la capture involontaire d’un animal :

  • qu’il est interdit de piéger à cette période;
  • d’une espèce qui ne fait pas l’objet de piégeage;
  • avec un type d’engin non autorisé pour l’espèce.

En cas de captures accidentelles de chiens, de cervidés ou d’autres espèces non visées, l’utilisation d’outils sécuritaires est recommandée pour les dégager (p. ex : toile, bouclier artisanal, pince de manipulation, serre-cou, perche de contention, coupe-câble, etc.).

Si vous capturez par accident un oiseau de proie dans l’un de vos pièges, qu’il soit mort ou vivant, vous devez le signaler à SOS Braconnage – Urgence faune sauvage. Un agent de la protection de la faune viendra le récupérer pour le remettre à un centre de réhabilitation.

Lorsque l’oiseau est vivant, vous devez :

  • enfiler des gants épais qui vous protégeront des coups de griffes ou de bec;
  • lui couvrir la tête d’un vêtement ou d’une couverture pour lui bloquer la vue et le calmer. Si vous êtes deux personnes, l’une fait diversion pendant que l’autre le couvre en passant par l’arrière de l’oiseau;
  • maîtriser les pattes de l’oiseau en couvrant les griffes avec un linge (serviette, écharpe, etc.);
  • bien le tenir dans vos bras pendant qu’une autre personne coupe le collet ou ouvre le piège. Si vous êtes seul, vous devez enrouler l’oiseau entier dans un linge (sauf la patte qui est prise, si c’est le cas) pour pouvoir couper le collet ou ouvrir le piège;
  • transporter l’oiseau enroulé, ou dans une poche de jute, jusqu’à ce que vous disposiez d’un grand contenant de plastique perforé ou d’une boîte de carton solide. Le fond du contenant doit être rempli de lanières de papier journal;
  • retirer le linge et le placer dans ce contenant. Il est important de ne jamais placer un oiseau de proie dans une cage grillagée, car il pourrait se blesser;
  • le garder dans un endroit sombre, à environ 22 °C.

Visionnez cette vidéo pour des conseils Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. visant à réduire les captures accidentelles et pour comprendre comment manipuler un oiseau de proie.

Certains animaux trouvés blessés ou morts doivent être déclarés à un agent de la protection de la faune et, si ce dernier l’exige, vous devez le lui remettre pour confiscation.

Consultez la liste des animaux à déclaration obligatoire.

Tout poisson capturé accidentellement doit être immédiatement remis, mort ou vif, dans les eaux où il a été pris.

Il est interdit de posséder un oiseau migrateur à moins d’être le titulaire d’un permis spécifique délivré à cette fin. En cas de capture accidentelle, l’oiseau migrateur doit être immédiatement laissé mort ou vif où il a été pris.

Conseils pour réduire les risques de captures accidentelles

Pour éviter les captures accidentelles, suivez les conseils suivants :

  • évitez d’installer ou de disposer des collets entre le site de dépôt des appâts et une aire ouverte (p. ex : champ, chemin, sentier). Cet espace pourrait servir d’aires d’atterrissage pour un oiseau de proie ou de voies d’accès dans le cas d’un animal de compagnie (p. ex : chien);
  • conservez une distance minimale de 10 m entre les collets les plus proches du site où sont situés les appâts;
  • déposez l’appât dans un récipient, cachez celui-ci ou enterrez-le complètement en plus de le fixer solidement si possible;
  • évitez de dégager le site de dépôt d’appâts.

Consultez ce document pour mieux comprendre comment appliquer ces conseils Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Possession d’animal, de poisson ou de fourrure

La possession d’une vésicule biliaire d’ours détachée de la carcasse de l’animal est interdite.

Toute personne qui transporte ou possède un animal, du poisson ou de la fourrure non apprêtée doit, à la demande d’un agent ou d’un assistant de la protection de la faune, s’identifier et en indiquer la provenance.

La possession d’une fourrure non apprêtée d’ours blanc est soumise à des règles particulières. Pour obtenir plus d’information à ce sujet, contactez le bureau de la gestion de la faune du Nord-du-Québec.

La garde d’animaux en captivité est soumise à des règles.

À l’occasion, l’utilisation de poisson comme appât est permise. Certaines règles s’appliquent :

  • un piégeur qui possède du poisson d’eau douce, anadrome ou catadrome, pris à la pêche sportive ailleurs qu’à sa résidence permanente ne doit pas le dépouiller, le couper ou l’emballer de façon à rendre difficile la détermination de l’espèce, de la longueur (lorsqu’une limite de taille s’applique) ou du nombre de poissons;
  • un piégeur doit porter une attention particulière à la quantité de poissons qu’il a en sa possession en ce qui a trait aux espèces pour lesquelles une limite de possession s’applique. Consultez les règles sur la pêche sportive;
  • un piégeur n’a pas à respecter les limites de possession lorsqu’il possède des poissons capturés en vertu d’un permis de pêche commerciale;
  • un piégeur ne peut pas transporter de poissons vivants.

Vente et achat de gibier et de poisson

Il est interdit de vendre ou d’acheter un animal, un invertébré ou un sous-produit de la faune dont la vente est interdite par règlement.

La vente ou l’achat de la vésicule biliaire et de bile d’ours sont interdits.

L’achat et la vente de la chair comestible de tout animal qui a été prélevé légalement et pour lequel une période de piégeage est prévue sont permis du troisième jour après l’ouverture de la période de piégeage de cet animal jusqu’au quinzième jour après sa fermeture.

Il est interdit de vendre, de troquer, d’acheter ou d’offrir d’acheter les poissons d’eau douce.

Toutefois, une personne peut vendre ou acheter des poissons à l’état mort s’ils ont été capturés avec un permis de pêche commerciale ou s’ils proviennent d’un établissement piscicole.

Renseignements sur la réglementation

Dernière mise à jour : 19 décembre 2023

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